1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2. CARACTÉRISTIQUES DES OFFRES

La Prestataire propose notamment :

• des contenus numériques, tels que des documents, audios, vidéos, exercices ou ressources téléchargeables ou consultables en ligne ;

• des formations et programmes en ligne comprenant des contenus numériques et, selon l’offre, des temps d’échange individuels ou collectifs ;

• des accompagnements individuels de coaching comprenant notamment des séances, des ressources, des exercices, un travail préparatoire ou des échanges entre les séances ;

• des abonnements donnant accès, pendant leur durée, à des contenus, espaces, rencontres ou pratiques collectives.

Le détail exact de chaque offre est présenté sur la page correspondante avant la commande. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de valider son achat.

Les éventuelles photographies, illustrations ou représentations visuelles ont une fonction de présentation et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’elles ne décrivent pas directement une caractéristique essentielle de l’offre.

Les contenus et accompagnements sont fournis en langue française, sauf indication contraire.

Les contenus numériques peuvent notamment être fournis sous forme de fichiers PDF, MP3, vidéos en ligne, courriers électroniques ou accès à un espace membre. Les rencontres à distance peuvent utiliser des outils tels que Zoom, Telegram ou toute solution équivalente indiquée au Client.

Le Client doit disposer d’un équipement informatique ou mobile, d’une connexion internet et de logiciels compatibles avec les formats et plateformes annoncés. Les éventuels frais de connexion ou d’équipement restent à sa charge.

3. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

4. PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de présentation ou de commande de l’offre au moment de l’achat. Ils sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix total et, le cas échéant, les modalités de paiement sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.

Lorsqu’un paiement en plusieurs échéances est proposé pour une offre à durée déterminée, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total et non un abonnement résiliable mensuellement, sauf indication expresse contraire.

Pour les offres proposées sous forme d’abonnement, le montant, la périodicité des prélèvements et les modalités de résiliation sont indiqués avant la validation de la commande.

La Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées ni aux périodes d’abonnement déjà payées. Toute modification du prix d’un abonnement est communiquée au Client avant son entrée en vigueur. Le Client peut alors résilier l’abonnement avant l’application du nouveau tarif.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des solutions sécurisées proposées sur la page de commande, notamment Stripe ou PayPal.

Sauf paiement fractionné ou abonnement expressément prévu, le prix est exigible intégralement lors de la commande.

En cas de paiement fractionné d’une offre à durée déterminée, le Client reste redevable de l’intégralité du prix selon l’échéancier accepté. L’échelonnement du paiement ne correspond pas à une facturation indépendante de chaque mois, séance ou élément composant l’offre.

Une demande d’arrêt formulée après l’expiration du délai légal de rétractation ne met pas automatiquement fin aux échéances restant dues, sous réserve des garanties légales, d’un manquement imputable à la Prestataire, d’un motif légal de résolution ou des dispositions particulières prévues par le contrat.

En cas d’échec ou de rejet d’un paiement, la Prestataire en informe le Client et peut suspendre l’accès à l’offre jusqu’à régularisation, sans que cette suspension efface les sommes légalement dues.

Aucuns frais supérieurs aux coûts supportés par la Prestataire ne sont facturés au Client en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement déterminé.

6. ACCÈS AUX CONTENUS ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les modalités et délais d’accès ou d’exécution sont indiqués sur la page de présentation de chaque offre et rappelés dans la confirmation de commande ou le contrat particulier.

Les contenus numériques peuvent être transmis par courrier électronique, rendus accessibles dans un espace membre ou fournis sous forme de fichiers téléchargeables.

Lorsque le Client a valablement demandé ou accepté le commencement de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, l’accès peut être fourni dès la validation du paiement.

À défaut de demande ou de consentement exprès permettant un commencement anticipé, l’exécution de la prestation ou la fourniture du contenu numérique concerné commence à l’expiration du délai légal de rétractation.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique fournie. Il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables et de signaler rapidement toute difficulté d’accès à la Prestataire.

Pour les fichiers remis de manière téléchargeable, le Client est invité à les enregistrer sur un support personnel dès leur réception.

Pour les contenus consultables dans un espace membre, la durée d’accès est celle indiquée sur la page de présentation de l’offre ou dans le contrat particulier.

La Prestataire n’est pas tenue de maintenir indéfiniment un espace membre lorsque l’offre prévoit une durée d’accès limitée. Toute fermeture normale d’un accès intervient conformément à la durée annoncée.

Pour les accompagnements, les séances, échanges, ressources et autres modalités sont organisés selon la description de l’offre et, le cas échéant, selon le contrat particulier conclu avec le Client.

Lorsqu’un accompagnement comprend plusieurs composantes, telles que des ressources, des exercices, une phase d’observation, un suivi par messages ou des séances individuelles, son exécution peut commencer par l’une quelconque de ces composantes conformément à sa logique pédagogique. La première séance individuelle ne constitue donc pas nécessairement le seul point de commencement de l’accompagnement.

Les éventuelles modalités d’annulation ou de report d’une séance sont précisées sur la page de l’offre ou dans le contrat particulier.

7. DURÉE DES OFFRES À DURÉE DÉTERMINÉE

Les formations, programmes et accompagnements à durée déterminée sont conclus pour la durée indiquée sur leur page de présentation, dans la confirmation de commande ou dans le contrat particulier.

Après l’expiration du délai de rétractation, le simple changement d’avis, le manque de disponibilité ou la décision personnelle de ne plus participer ne donnent pas automatiquement droit à l’annulation du contrat ni au remboursement des sommes versées.

Lorsque le prix fait l’objet d’un paiement fractionné, les échéances restant dues continuent d’être exigibles, sauf accord amiable contraire, manquement imputable à la Prestataire, force majeure reconnue ou autre motif légal permettant de mettre fin au contrat.

Si la Prestataire met fin de sa propre initiative à une offre à durée déterminée sans faute du Client et sans avoir fourni l’intégralité de la prestation convenue, elle rembourse au Client la part du prix correspondant aux prestations qui ne seront pas exécutées.

Les modalités particulières d’interruption d’un accompagnement individualisé peuvent être précisées dans le contrat correspondant.

8. ABONNEMENTS ET RÉSILIATION

Lorsqu’une offre est proposée sous forme d’abonnement sans engagement, le contrat est conclu pour une durée indéterminée et facturé selon la périodicité indiquée sur la page de commande.

À chaque échéance, l’abonnement est renouvelé pour une nouvelle période identique jusqu’à sa résiliation.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée et empêche tout nouveau prélèvement.

Sauf exercice valable du droit de rétractation, application d’une garantie légale ou manquement imputable à la Prestataire, la période d’abonnement commencée reste due et n’est pas remboursée. Le Client conserve l’accès à l’offre jusqu’à la fin de cette période.

Le Client peut résilier son abonnement gratuitement au moyen de la fonctionnalité « Résilier votre contrat », directement et facilement accessible à l’adresse suivante : https://www.mariepeyron.com/resiliation

La fonctionnalité permet au Client d’identifier le contrat concerné, de vérifier les informations transmises puis de confirmer sa demande de résiliation.

La Prestataire adresse au Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, une confirmation de la réception de sa demande ainsi que la date à laquelle la résiliation prend effet.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Principe général

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sauf exception légale applicable.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2. Prestations de services et accompagnements

Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une prestation de services ou d’un accompagnement commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, la Prestataire recueille sa demande expresse.

Le Client reconnaît également qu’il perdra son droit de rétractation lorsque la prestation aura été entièrement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, à condition que cette exécution complète ait eu lieu après sa demande expresse et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement de l’exécution, mais avant que la prestation soit entièrement exécutée, il reste redevable d’un montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue. Lorsque l’offre comprend plusieurs composantes, il est tenu compte de leur valeur respective, de la période d’accompagnement déjà écoulée ainsi que des contenus, accès, travaux, échanges et prestations déjà fournis.

Aucune somme n’est due au titre de l’exécution intervenue pendant le délai de rétractation si la demande expresse du Client n’a pas été recueillie ou si les informations légalement requises ne lui ont pas été communiquées.

9.3. Contenus numériques sans support matériel

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le Client perd son droit de rétractation lorsque l’exécution a commencé avant l’expiration du délai de quatorze jours et que les trois conditions suivantes sont réunies :

• le Client a préalablement donné son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ;

• le Client a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution ;

• la Prestataire lui a adressé une confirmation de cet accord sur un support durable.

À défaut de réunion de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions légales.

9.4. Offres associant contenus numériques et prestations de services

Lorsqu’une offre associe des contenus numériques et une prestation de services ou d’accompagnement, le régime de rétractation applicable à chaque composante est déterminé selon sa nature.

La perte du droit de rétractation concernant un contenu numérique immédiatement fourni ne prive pas automatiquement le Client de son droit de rétractation concernant la partie de l’offre constituant une prestation de services qui n’a pas été entièrement exécutée.

Les consentements relatifs à la fourniture immédiate des contenus numériques et la demande de commencement anticipé des prestations de services sont recueillis de manière expresse.

9.5. Modalités d’exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ;

• par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à contact@mariepeyron.com ou par courrier à l’adresse de la Prestataire ;

• au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible gratuitement à l’adresse suivante :

https://www.mariepeyron.com/retractation

La fonctionnalité de rétractation permet au Client d’indiquer ou de confirmer :

• son nom et son prénom ;

• les informations permettant d’identifier le contrat concerné ;

• le moyen électronique par lequel il souhaite recevoir l’accusé de réception de sa demande.

Après vérification des informations, le Client peut confirmer sa demande au moyen d’une fonction intitulée « Confirmer la rétractation » ou d’une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.

La Prestataire lui adresse dans un délai raisonnable un accusé de réception sur un support durable. Cet accusé de réception reprend le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

9.6. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Prestataire rembourse les sommes devant être restituées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.

Lorsqu’une prestation de services a commencé à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation, le montant proportionnel correspondant aux services déjà fournis peut être déduit du remboursement dans les conditions prévues au présent article.

10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES

La Prestataire répond des défauts de conformité affectant les contenus et services numériques fournis au Client dans les conditions prévues par les articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.

Pour un contenu numérique ou un service numérique faisant l’objet d’une fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distinctes, la garantie légale de conformité s’applique pendant un délai de deux ans à compter de la fourniture.

Pour un contenu numérique ou un service numérique fourni de manière continue, la garantie s’applique pendant toute la période durant laquelle le contenu ou le service doit être fourni en vertu du contrat.

ENCADRÉ RELATIF À LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de deux ans à compter de la fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou durant toute la période contractuelle lorsque celui-ci est fourni de manière continue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la période de garantie applicable.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° La Prestataire refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de la Prestataire restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L.242-18-1 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

FIN DE L’ENCADRÉ

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le Client peut écrire à contact@mariepeyron.com en décrivant la difficulté rencontrée et en précisant l’offre concernée.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’UTILISATION

L’ensemble des contenus transmis ou rendus accessibles par la Prestataire, notamment les textes, méthodes formalisées, exercices, documents, supports, vidéos, audios, visuels, schémas, noms d’offres et éléments pédagogiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle dans les limites prévues par la loi.

L’achat d’une offre confère au Client un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif, non cessible et non transférable.

Le Client s’interdit de reproduire, enregistrer, partager, céder, publier, revendre, adapter, diffuser ou exploiter tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Les documents et contenus peuvent être téléchargés ou imprimés uniquement pour l’usage personnel du Client.

Les identifiants donnant accès aux espaces membres sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués ni partagés avec un tiers.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice des autres droits et recours de la Prestataire.

12. NATURE DES ACCOMPAGNEMENTS ET RESPONSABILITÉ

Les formations, programmes et accompagnements proposés relèvent du coaching, de la transmission de connaissances et du soutien à la réflexion personnelle.

Ils ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un traitement et ne se substituent pas à l’intervention d’un médecin, psychologue, psychiatre ou autre professionnel de santé qualifié.

Le Client demeure libre et responsable de ses décisions, de sa participation, de l’utilisation des contenus et des actions qu’il choisit de mettre en œuvre.

La Prestataire est tenue d’une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre les ressources et compétences convenues, mais ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, relationnel, thérapeutique ou financier déterminé.

Les témoignages et exemples présentés décrivent des expériences particulières et ne constituent pas une promesse de résultat identique.

Le Client est invité à solliciter un professionnel de santé ou un service d’urgence lorsque sa situation relève d’une prise en charge médicale ou psychologique urgente.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de la Prestataire lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

13. OBLIGATIONS DU CLIENT ET RESPECT DU CADRE

Le Client s’engage à utiliser les offres et espaces proposés de manière loyale, respectueuse et conforme à leur destination.

Il s’engage notamment à :

• fournir les informations nécessaires à l’exécution de l’offre ;

• respecter les autres participantes, la Prestataire et les éventuels intervenants ;

• ne pas diffuser de contenus illicites, violents, menaçants, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

• ne pas perturber volontairement le fonctionnement des espaces, rencontres ou plateformes ;

• respecter la confidentialité des échanges collectifs ;

• ne pas partager ses accès avec un tiers.

En cas de manquement suffisamment grave ou répété, la Prestataire peut demander au Client de rétablir le respect du cadre dans un délai raisonnable.

Lorsque la gravité du comportement le justifie ou lorsque le manquement persiste malgré cette demande, la Prestataire peut suspendre l’accès ou mettre fin à la participation du Client.

Les conséquences financières d’une telle interruption sont déterminées en tenant compte de la gravité du manquement, de la part de l’offre déjà exécutée et des dispositions légales applicables. Elles ne peuvent avoir pour effet de priver abusivement le Client de ses droits.

14. CONFIDENTIALITÉ DES ACCOMPAGNEMENTS

Les informations personnelles confiées directement à la Prestataire dans le cadre d’un accompagnement sont traitées avec confidentialité, sous réserve des obligations légales qui pourraient s’imposer à elle.

Lorsque l’offre comprend un espace ou une rencontre collective, chaque participante s’engage à respecter la confidentialité des propos, expériences et informations partagés par les autres membres.

La Prestataire ne peut toutefois garantir qu’un autre membre respectera parfaitement cet engagement. Toute violation portée à sa connaissance peut entraîner l’exclusion de la personne concernée dans les conditions prévues à l’article précédent.

Les séances ou rencontres ne sont enregistrées que lorsque cela a été annoncé et que les consentements nécessaires ont été recueillis. Les conditions d’accès et de conservation d’un éventuel enregistrement sont précisées aux participantes.

15. DISPONIBILITÉ TECHNIQUE ET FORCE MAJEURE

La Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès aux contenus et le bon déroulement des prestations.

Une interruption temporaire peut toutefois survenir en raison d’une opération de maintenance, d’une panne, d’une défaillance d’un prestataire technique, d’un problème de réseau ou d’un événement extérieur.

En cas de difficulté relevant de sa responsabilité, la Prestataire s’efforce de rétablir l’accès ou de proposer une solution équivalente dans un délai raisonnable, sans préjudice de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

La Prestataire ne peut être tenue responsable d’une impossibilité d’accès résultant exclusivement de l’équipement du Client, de sa connexion internet, d’une erreur dans les informations qu’il a fournies ou d’un usage non conforme aux instructions communiquées.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue pendant sa durée, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions légales et les sommes correspondant aux prestations qui ne pourront pas être exécutées sont remboursées.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d’une commande ou de l’exécution d’une offre sont traitées par la Prestataire pour gérer la relation précontractuelle et contractuelle, les paiements, la facturation, l’accès aux contenus, les échanges, le suivi des accompagnements et le respect de ses obligations légales.

Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement utilisés, notamment Stripe ou PayPal, selon leurs propres politiques de confidentialité.

Les modalités détaillées du traitement des données, les durées de conservation et les droits du Client sont précisés dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :

https://www.mariepeyron.com/politique-de-confidentialite

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, de portabilité en écrivant à contact@mariepeyron.com.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Lorsqu’un numéro de téléphone est recueilli, le Client consommateur est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr.

17. RÉCLAMATIONS

Toute difficulté relative à une commande, un paiement, un accès ou l’exécution d’une offre peut être signalée à la Prestataire aux coordonnées suivantes :

Marie Peyron — Bien avec Soi
785 rue Édouard-Herriot
01480 Jassans-Riottier
Adresse électronique : contact@mariepeyron.com
Téléphone : 06 11 87 29 78

Pour faciliter son traitement, la réclamation doit permettre d’identifier le Client, la commande ou le contrat concerné et exposer clairement la difficulté rencontrée.

La Prestataire s’efforce de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Prestataire.

Le recours au médiateur suppose que le Client ait préalablement adressé une réclamation écrite à la Prestataire et que cette démarche n’ait pas permis de résoudre le litige.

Sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Prestataire.

Le médiateur désigné est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris — France
Site internet : https://www.cm2c.net
Courriel de déclaration d’un litige : declarer-un-litige@cm2c.net

Le Client peut saisir CM2C au moyen du formulaire disponible sur son site internet, par courrier postal ou selon toute autre modalité proposée par CM2C.

La demande doit notamment être accompagnée de la preuve de la réclamation écrite préalablement adressée à la Prestataire.

La médiation est gratuite pour le Client consommateur, à l’exception des éventuels frais qu’il choisit volontairement d’engager pour être assisté ou représenté.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client consommateur résidant dans un autre État.

En cas de différend, les parties recherchent préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de résolution par la médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Le Client consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi.

20. MODIFICATION DES CGV

La Prestataire peut modifier les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client à la date de sa validation.

Une nouvelle version des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande ou d’une période d’abonnement déjà payée.

Pour les contrats à exécution successive ou les abonnements en cours, toute modification substantielle est communiquée au Client sur un support durable avant son entrée en vigueur. Lorsque la modification affecte défavorablement ses droits ou obligations, le Client peut résilier le contrat avant son entrée en vigueur, sauf lorsque la modification est exclusivement imposée par la loi ou nécessaire au maintien de la conformité ou de la sécurité du service.

21. DISPOSITIONS FINALES

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables, sauf si la clause concernée constituait un élément déterminant de l’engagement des parties.

Les titres des articles sont utilisés pour faciliter la lecture et ne modifient pas leur portée.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat, sauf exclusions ou limites légales au droit de rétractation.

À l’attention de :

Marie Peyron — Bien avec Soi
785 rue Édouard-Herriot
01480 Jassans-Riottier
Adresse électronique : contact@mariepeyron.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’offre suivante :

Nom de l’offre :

Date de la commande ou de la conclusion du contrat :

Numéro de commande, s’il est disponible :

Nom et prénom du Client :

Adresse du Client :

Adresse électronique utilisée lors de la commande :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :